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clause Himalaya [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
DEF

A clause inserted in the bill of lading as a consequence of a court case in 1962 involving the vessel Himalaya.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
CONT

Clause de limitation de responsabilité du transporteur (parfois) étendue aux acconiers et (ou) aux entreposeurs.

OBS

Source(s) : ITO, [1986] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 752.

OBS

Source(s) : [1982] 1 C.F. p. 414; (étudié dans Circle Sales & Import, dossier 1196359, Cour fédérale); [1978] 1 C.V. pp.285 et suiv.

Espagnol

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